Intervention de François Brottes

Pour en revenir aux Inuits, je pense qu'ils peuvent eux aussi avoir besoin d'un réfrigérateur pour conserver leurs aliments à une température constante.

Plus sérieusement, nous abordons une série d'amendements présentés à titre préventif, en attendant l'action de groupe que le Gouvernement nous a promise. De plus en plus fréquemment, les contrats de services – dans le domaine des télécommunications, mais pas seulement – sont conçus sur la base d'un service, un produit, un coût, et une durée obligatoire d'engagement. Le problème, c'est que le consommateur n'est pas toujours en mesure de percevoir la contrepartie octroyée en échange de cette durée d'engagement.

L'amendement n° 1086 vise à faire en sorte que le consommateur soit parfaitement informé sur ce point, ainsi que sur les modalités de rupture de son engagement. Un client peut en effet s'estimer insatisfait de sa relation contractuelle et souhaiter mettre fin à celle-ci avant l'échéance initialement prévue. Or, il n'est pas rare – et pas seulement dans le domaine des télécommunications, je le répète – que le consommateur se retrouve ficelé à son contrat pour une durée abusivement longue. Et pour peu qu'il ne prenne pas garde à la date d'échéance, il en reprend pour un an ou deux ! Telles sont les motivations de notre amendement, auquel M. le rapporteur va, je l'espère, nous donner une réponse différente de celle qu'il nous a faite pour les foires et salons.