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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1295 1014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je ne suis pas surpris que vous ne soyez pas d'accord, mais je ne peux pas accepter que le rapporteur laisse entendre que nous voudrions tuer les foires et salons. Seuls ceux qui enfreindraient les règles peuvent craindre leur application. On nous a déjà reproché de vouloir tuer les PME avec l'action de groupe. Or, dans un cas comme dans l'autre, ne disparaîtront que ceux qui ne respectent pas les règles – au profit d'ailleurs de ceux qui les respectent, ce qui est le cas de la grande majorité des exposants.

J'ajoute, monsieur le rapporteur, que les ventes agressives dans les foires et salons ne se résument pas à un seul cas. Ou alors, il faut le citer, afin que la presse s'en fasse l'écho : tout le monde saura qu'il ne faut pas se rendre sur le stand de ce commerçant.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous dites, le délai de rétractation ne s'applique pas uniquement au démarchage à domicile. Lorsque je vais demander un prêt à la banque ou que j'achète un véhicule, je bénéficie obligatoirement d'un délai de réflexion. Pourtant, je me suis déplacé chez le commerçant. Vous ne pouvez donc pas nous opposer cet argument. Dites plutôt que vous n'êtes pas d'accord avec nous ou que vous avez reçu de nombreux courriers de la Fédération des foires et salons – nous aussi. Mais nous ne sommes pas ici pour satisfaire les desiderata des uns et des autres. Si nous voulons favoriser une concurrence libre et non faussée, il faut que ceux qui trichent soient punis.

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