Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1295 1014
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Il faut donc appliquer aux commerçants qui y participent – et que l'on appelle d'ailleurs « commerçants non sédentaires » – les mêmes règles qu'aux autres commerçants, les boulangers par exemple. Encore une fois, le Gouvernement se rallie résolument à la position exprimée par le rapporteur.
