Intervention de Jean Mallot

Je mentionnerai notamment le retour à l'ANI pour la définition du CDI comme forme normale et générale du contrat de travail, de même que la reprise dans la loi de la définition de la période d'essai. Mais j'insisterai surtout sur l'amendement adopté par l'Assemblée en première lecture, puis déplacé ou réintroduit sous une autre forme par le Sénat. Il vise à reprendre une disposition de l'article 12 de l'ANI permettant aux salariés, dont la rupture du contrat de travail résulte d'une rupture conventionnelle, au sens de l'article 5 du projet de loi, de bénéficier du versement des allocations d'assurance chômage dans des conditions de droit commun. J'observe que cet amendement avait été adopté à l'unanimité de l'Assemblée, après que le Gouvernement, par la voix de M. Bertrand – écoutez bien, madame la secrétaire d'État – eût déclaré s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée « tout simplement parce qu'il y va du respect des partenaires sociaux ». Notez bien cette phrase !