Intervention de Jean Mallot

Il va plus volontiers dans le sens du patronat que dans celui des intérêts des salariés, et il a fallu y apporter un certain nombre de corrections au cours du débat parlementaire. On trouve clairement dans ce texte le dispositif permettant la rupture conventionnelle du contrat de travail, ainsi que l'instauration du CDD à objet défini, mais, pour la portabilité des droits, qui figure à l'article 14 de l'ANI, il renvoie à des négociations ultérieures. Nous sommes bien loin encore de la sécurisation des parcours professionnels, et l'abrogation du contrat nouvelle embauche ne saurait être une compensation.

Quelques amendements sont venus opportunément rapprocher ce texte des dispositions réellement contenues dans l'accord. À défaut, nous aurions considéré que celui-ci avait été trahi dans sa lettre et dans son esprit.