Intervention de Philippe Folliot

…mais s'inscrive dans un cadre consensuel librement et préalablement négocié entre partenaires sociaux, dont le Parlement n'aurait qu'à prendre acte, non sans vérifier qu'il respecte bien les principes généraux du droit.

Pour toutes ces raisons, il nous faut mener à bien l'ensemble des chantiers engagés, dans le cadre d'un partenariat efficace avec les partenaires sociaux, tel qu'il est défini par la loi de modernisation du dialogue social.

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est un premier pas vers la modernisation des règles du droit du travail. Le groupe Nouveau Centre le fait avec confiance (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), à vos côtés, madame la secrétaire d'État, tout en sachant qu'un travail important reste à accomplir, qui seul donnera pleinement leur efficacité aux avancées contenues dans le projet de loi.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement doit impérativement réussir les étapes suivantes.