Intervention de Roland Muzeau

J'en étais sûr !

Après son adoption, le 29 avril dernier, par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais sûrement poursuivi son parcours parlementaire.

Comme le rapporteur l'a encore rappelé à l'instant, l'exigence était de ne pas remettre en cause l'équilibre supposé de ce texte, transcription fidèle, selon lui, de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, vitrine de la « modernité » du Gouvernement, qui appliquerait une méthode nouvelle : celle du dialogue social au quotidien, et des solutions séduisantes et conformes à l'intérêt naturel des entreprises et des salariés, telles que la flexicurité.

La consigne a été respectée. Après les députés, les sénateurs de la majorité ont veillé à la lettre et à l'esprit de l'accord, apportant tout de même quelques précisions complémentaires utiles, au sujet notamment de la période d'essai et du régime du contrat à durée déterminée à objet défini.

Dans les cas où les sénateurs de droite se sont autorisé une vision différente de celle des partenaires sociaux, les modifications notables qu'ils ont votées sont autant de nouvelles trouvailles au service de la précarisation de la relation salariale et de la négation des droits individuels et collectifs des salariés. J'en veux pour preuve deux exemples.

En ce qui concerne le portage salarial, il a été question d'autoriser les entreprises d'intérim à exercer cette activité.