Intervention de Jean-Patrick Gille

Au début de l'examen de ce projet de loi sur la modernisation du marché du travail, tout le monde se félicitait, après les expériences désastreuses du CPE et du CNE, que cette loi va définitivement abolir, de l'application du principe de la loi de janvier 2007 qui impose d'organiser une concertation avec les partenaires sociaux avant toute modification du code du travail.

M. Bertrand lui-même était le premier à s'enthousiasmer de la relance du dialogue social, concrétisée par la signature de l'accord national interprofessionnel à qui ce texte doit donner force de loi. La transcription, fût-elle partielle, devait marquer l'émergence d'une démocratie sociale à la française.

Aujourd'hui, on peut se demander si la majorité n'a pas cassé ce nouvel élan de la démocratie sociale. L'expression est forte. Elle n'est pas de moi, mais de Mme Parisot, présidente du MEDEF. François Chérèque a même déclaré mardi dernier, après la rencontre entre les partenaires sociaux et les députés UMP : « nous avons le sentiment d'avoir été trahis par le ministre du travail ». Ce n'est donc pas rien !

« L'accord, rien que l'accord » a été le leitmotiv du Gouvernement tout au long de l'examen du texte. Aujourd'hui, pour flatter votre majorité, alors qu'il y a un accord que l'on pourrait à juste titre qualifier d'historique sur la représentativité,…