Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur ayant été complet, je me contenterai de reprendre quelques-uns des thèmes auxquels le groupe UMP a été attentif et qui ont motivé sa position en première lecture et en CMP.

Je tiens d'abord à adresser des félicitations spéciales à Dominique Dord, qui a été en quelque sorte un défricheur. C'est en effet le premier accord national interprofessionnel qui est soumis à notre délibération et, tout au long des travaux, en commission comme en séance, il a fait preuve d'une très grande efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La discussion en commission mixte paritaire a porté principalement sur deux articles, l'article 5, relatif à la rupture conventionnelle, et l'article 8, relatif au portage salarial.

Sur la rupture conventionnelle, je crois que nous sommes parvenus à un équilibre.

Nous avons rétabli la possibilité de faire appel d'une décision du conseil de prud'hommes. Il est en effet plus complexe, plus onéreux et plus long d'aller directement en cassation. Nous voulions par ailleurs rendre la rupture conventionnelle attractive et empêcher que les salariés ne la regardent d'un oeil apeuré. Il est en effet difficile d'expliquer à un salarié que, si jamais les choses se passent mal et qu'il perd en première instance aux prud'hommes, le seul recours sera la Cour de cassation. Nous avons donc rétabli une instance intermédiaire.