Intervention de Rama Yade

Je souhaite répondre aux quelques parlementaires qui m'ont interpellée – peu nombreux, au demeurant, car la ratification de la convention est unanimement souhaitée, ce dont je me félicite. Comme l'a rappelé Mme Billard, ce texte est le fruit du combat livré pendant de nombreuses années par les militants des droits de l'homme, les familles de disparus et les ONG. Il convient de leur rendre hommage, ainsi qu'à la France, qui a su porter cette lutte au sein des instances internationales.

Vous avez raison, monsieur Folliot : la disparition forcée est peut-être pire que la mort. C'est souvent ce que disent les familles, parce qu'elles ignorent tout du sort réservé à la victime. Il y a une cruauté supplémentaire à mettre ainsi la vie des familles en suspens, à les empêcher de faire leur deuil. Ces pratiques sont donc contraires non seulement aux règles de l'État de droit, mais à la vie elle-même.

Mme la rapporteure, Mme Billard et M. Loncle m'ont interrogée sur la manière dont la France compte tirer profit de la présidence de l'Union européenne pour faire appliquer la convention le plus rapidement possible. Notre pays, sachez-le, s'est d'ores et déjà mobilisé, car nous sommes encore loin des vingt ratifications nécessaires pour que le texte entre en vigueur. D'abord, un groupe des amis de la convention a été mis sur pied à Genève. Il réunit une vingtaine de pays et oeuvre en faveur d'une ratification par le plus grand nombre d'États possible. Ensuite, nous avons organisé avec les ONG, en marge des sessions du Conseil des droits de l'homme, plusieurs événements parallèles de promotion de la convention. Enfin, en mars, lors d'une réunion du Conseil, la France a présenté et fait adopter par consensus une résolution appelant les États à adhérer le plus rapidement possible.

Bien entendu, nous poursuivrons ces efforts pendant la présidence française de l'Union et entreprendrons toutes les démarches nécessaires pour sensibiliser les pays extra-communautaires.

M. Loncle m'a par ailleurs interrogé sur le cas des personnalités politiques disparues au Tchad à la faveur de la guerre. Lors de sa visite dans ce pays, le Président de la République avait promu l'idée d'une commission d'enquête qui, pour ne pas être suspectée de partialité, devrait comprendre des membres de l'opposition. Nous avons obtenu la création de cette commission par le président tchadien, et afin que son indépendance soit indiscutable, nous avons plaidé pour qu'elle compte également des représentants de l'Organisation internationale de la francophonie et de l'Union européenne, ainsi que des experts. Les auditions sont en cours, dont nous attendons les résultats.

Entre-temps, deux personnes ont été retrouvées, comme vous l'avez noté. Il reste M. Saleh. J'ai pris l'initiative de recevoir son fils, qui vit en France. Je lui ai exprimé à plusieurs reprises notre détermination à exiger des autorités tchadiennes toute la lumière sur cette affaire et à tout mettre en oeuvre pour que son père soit retrouvé dans les meilleurs délais. Nous restons par ailleurs très attentifs aux travaux de la commission d'enquête.

Monsieur le président, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre unanimité sur un texte essentiel pour la France et pour tous les disparus. (Applaudissements sur tous les bancs.)