Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je me félicite moi aussi que cette convention fasse l'objet d'un débat et non d'une procédure d'examen simplifiée. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte sans aucune restriction.

La convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est avant tout la victoire d'un combat trentenaire mené par la société civile, les organisations non gouvernementales et les défenseurs des droits de l'homme et des libertés. Elle marque, de la part des États signataires le refus de l'oubli ; elle rend enfin justice à ceux que Julio Cortazar appelait, lors du colloque contre les disparitions forcées tenu à Paris en 1981, le « peuple de l'ombre ». C'est ainsi que le poète et écrivain avait entrepris de dénoncer les disparitions massives pratiquées par des dictatures en Amérique latine, par ce cri d'alarme qu'il avait choisi de lancer depuis notre sol, patrie des droits de l'homme pour bien des combattants de la liberté de par le monde, terre d'asile pour nombre de Latino-Américains ayant fui les dictatures.

Le texte soumis à notre ratification est le fruit d'efforts, de sacrifices, le fruit du courage d'hommes et femmes que je veux ici saluer. Sans l'acharnement de la fédération de familles de disparus d'Amérique latine – la FEDEFAM – qui regroupe des associations de familles de disparus de quatorze pays latino-américains, nous n'aurions pas aujourd'hui la possibilité de ratifier ce texte qui est un progrès pour l'humanité. Je veux aussi saluer les mères et les grand-mères de la Place de Mai, ces femmes si courageuses qui, au péril de leur vie, ont manifesté tous les semaines le jeudi sur cette place en plein centre de Buenos Aires. Dès l'avènement de la junte argentine, parents et enfants de disparus, associations des familles n'ont eu de cesse de dénoncer les disparitions forcées, de réclamer justice et de refuser l'oubli. Ce sont en effet les atrocités de la dictature argentine et son lot de disparitions, de tortures, d'enlèvements d'enfants nés en captivité de mères arrêtées par les militaires pour faits de « subversion » et ensuite « disparues », donnés à des familles de militaires qui les élevaient comme leurs propres enfants, dans le secret de leurs origines, qui ont été à l'origine de la prise de conscience nécessaire des Nations unies et de la communauté internationale.

Si la pratique des disparitions a eu cours, hélas ! dans bien d'autres régions du monde, elle est souvent perçue comme une méthode répressive propre aux dictatures latino-américaines. Il faut dire que la décennie des années soixante est une période sombre sur le continent latino-américain. L'Amérique latine vit sous la botte des régimes militaires dans la plupart des pays, et les disparitions forcées sont le domaine où ces régimes excellent, notamment avec la mise en place du Plan Condor, politique de coopération dans la chasse et l'exécution des opposants sur l'ensemble du continent. Mais ce fut la situation en Argentine – avec un chiffre de 30 000 disparus, selon les estimations des organisations de défense des droits de l'homme –, où les disparitions forcées étaient une pratique largement répandue et systématique, qui mit en évidence la gravité de ce phénomène et l'urgence d'établir un mécanisme international.

C'est en 1978 que l'Assemblée générale des Nations unies adopta sa première résolution sur la question des disparitions forcées. Jusqu'à cette date, l'Assemblée générale n'avait abordé la question qu'en fonction de situations prises au cas par cas. Dans sa résolution de 1978, elle demandait aux États membres de coopérer avec les Nations unies dans la recherche et la localisation des personnes portées disparues et chargeait la commission des droits de l'homme d'examiner la question des disparitions forcées.

Je ne puis éviter, en faisant ce rapide rappel des dates, de vous faire part d'une réflexion. L'histoire a parfois de tristes clins d'oeil dont on se passerait volontiers… L'année 1978, c'est aussi la date d'un autre événement, à la dimension et aux répercussions planétaires : l'organisation de la coupe de monde de football par la junte militaire argentine. À l'approche des Jeux olympiques, organisés par la Chine, je me dis que parfois la fête du sport est un moyen commode d'étouffer les cris de la liberté, de bafouer les droits de l'homme, dans le silence assourdissant des cérémonies officielles et des élans nationalistes.

En 1980, la commission des droits de l'homme décida d'établir un groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Dans sa résolution, elle décida « de créer, pour une durée d'un an, un groupe de travail composé de cinq de ses membres agissant en tant qu'experts nommés à titre personnel, pour examiner les questions concernant les disparitions forcées ou involontaires de personnes. » La mission première de ce groupe était de caractère humanitaire. En effet, son mandat consistait à « faciliter la communication entre les familles des personnes disparues et les gouvernements intéressés afin de faire en sorte que les cas suffisamment circonstanciés et clairement identifiés fassent l'objet d'enquêtes et que la lumière soit faite sur le sort des personnes disparues. » Mais le champ d'intervention de ce groupe de travail s'élargit rapidement : la pratique des missions in situ l'a conduit à dépasser le cadre de son mandat humanitaire et à examiner le phénomène des disparitions forcées dans une perspective plus globale. Il commença, tant dans ses rapports de mission que dans ses rapports à la commission et à l'Assemblée générale, à étudier les pratiques, les législations et les institutions qui favorisaient les disparitions forcées. Il entreprit aussi d'identifier les mesures préventives et répressives que les États devaient mettre en place pour éradiquer la pratique des disparitions forcées. Postérieurement, il fut chargé de veiller à la mise en oeuvre, par les États, des obligations découlant de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations unies. Ainsi, progressivement, le mandat initial du groupe a été amplifié de manière considérable. Ce travail, entrepris il y a trente ans, trouve dans cette convention son aboutissement. Nous pouvons nous réjouir que notre pays, pendant ces longues années, sous des gouvernements différents, ait accompagné avec constance et détermination le travail diplomatique nécessaire à l'élaboration et à la signature d'un tel texte.

Cette convention exprime la volonté des États d'en finir avec une pratique odieuse, fondée sur la terreur, le mensonge et l'oubli. Elle marque une étape historique dans le combat pour la dignité de l'homme et la sauvegarde de son intégrité physique et morale. Désormais criminalisée et, dans certaines circonstances, caractérisée comme crime contre l'humanité, la disparition forcée sera passible des peines les plus lourdes prévues par la loi. Aucune dérogation, aucune exception, même en temps de guerre, ne pourront exonérer ses auteurs de leur responsabilité.

La convention prévoit à juste titre l'interdiction de lieux de détention secrets, comme le préconisait le Comité international de la Croix-Rouge. Et en ces temps terribles où la lutte contre le terrorisme se traduit souvent par des atteintes intolérables aux libertés et aux droits fondamentaux, avec des disparitions forcées dans des prisons secrètes, on ne peut que se féliciter d'un tel texte.

En effet, les disparitions forcées ne sont pas une pratique du passé ni un phénomène à la baisse, on l'a dit. Si dans certaines régions du monde, notamment l'Amérique latine, ce fléau n'a plus les proportions qu'il a eues autrefois, en revanche les disparitions forcées continuent à être pratiquées dans plusieurs pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie. En Tchétchénie, la pratique des disparitions forcées est devenue systématique. En Algérie, le nombre des disparitions forcées enregistré ces dernières années est alarmant. Il serait non seulement naïf, mais aussi irresponsable de penser que les disparitions forcées sont une pratique du passé.

C'est pourquoi cette convention doit être ratifiée au plus vite pour affronter ce tragique regain d'actualité. À l'instar des organisations de défense des droits de l'homme, nous pouvons nous féliciter que ce texte contraigne enfin les États parties à prendre les mesures nécessaires pour faire traduire en justice un responsable présumé de disparition forcée s'il se trouve sur leur territoire, ou bien de l'extrader, ou de le remettre à une juridiction internationale. La qualification de la disparition forcée de crime à caractère continu est également une avancée remarquable : elle permettra aux familles de victimes de bénéficier de longs délais pour se porter devant la justice.

Ce texte est aussi le premier à reconnaître que les victimes de la disparition forcée ne sont pas seulement les personnes disparues, mais aussi leurs proches laissés dans l'incertitude et dans l'impossibilité de faire leur deuil. Des dispositions spécifiques ont aussi été prévues s'agissant des enfants disparus, ainsi que la possibilité d'annuler une adoption d'enfant trouvant son origine dans une disparition forcée. Aujourd'hui encore, en Argentine, de jeunes adultes découvrent la terrible vérité de leurs origines. Je pense en ce moment au poète argentin Juan Gelman qui a retrouvé assez récemment sa petite fille grâce à l'obstination dont il a fait preuve tout au long de ces années.

Enfin, la convention consacre la responsabilité du supérieur hiérarchique, autrement dit, elle empêche que le donneur d'ordre soit soustrait à la justice sous prétexte que ce n'est pas lui qui a commis directement le crime. Elle prévoit, en outre, la création, pour une période de quatre ans, d'un comité des disparitions forcées, composé de dix experts indépendants, qui pourrait, en cas de violations massives et systématiques, porter une situation à l'attention du secrétaire général des Nations unies, lancer des appels urgents, ou effectuer des visites sur place.

Madame la secrétaire d'État, je joins ma demande à celle des orateurs précédents : alors que notre pays s'apprête à présider l'Union européenne, il est primordial que le Gouvernement de la France s'assigne comme mission prioritaire de faire signer, puis de faire ratifier, cette convention par les pays de l'Union et au-delà, bien évidemment, afin qu'elle puisse s'appliquer très rapidement et que nous puissions partout faire reculer cette pratique horrible et sinistre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)