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Intervention de Alain Néri

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

En effet.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois sur ces amendements. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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