Intervention de Guy Geoffroy

La mémoire de nos concitoyens n'est pas aussi courte que la vôtre, chers collègues. Ils se souviennent qu'en 1962 aussi, une partie de la gauche avait utilisé de grandes formules pour exprimer son désaccord avec le Président de la République. Le président du Sénat lui-même avait ainsi dit au général de Gaulle, qui demandait au peuple d'élire le Président de la République au suffrage universel, qu'il s'agissait d'une forfaiture.

En 1962, consulter le peuple était une forfaiture, mais, aujourd'hui, saisir la représentation nationale dans la plus grande transparence – puisque nous l'avions annoncé lors des dernières campagnes présidentielle et législatives –, ce serait un déni de démocratie. Soyons sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Tout à l'heure, notre collègue Pierre Lequiller, dont la position sur tous ces sujets a toujours été parfaitement claire, a rappelé cette évidence : le traité dont nous allons débattre dans quelque temps n'est pas le traité constitutionnel. On ne peut prétendre le contraire, sauf à prendre pour des imbéciles les dix-huit pays, et leurs gouvernements, qui, alors qu'ils avaient ratifié le traité constitutionnel, ont accepté sans hésiter de procéder à la ratification du nouveau traité.

Face à ces gesticulations destinées à faire croire au peuple qu'on le défend alors que l'on se sert de lui pour masquer ses divergences, le groupe UMP se prononcera, dans son immense majorité, en faveur des conclusions de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)