Intervention de Jean-Marc Ayrault

Mon ami et collègue Jean-Claude Sandrier connaît très bien la position du parti socialiste, qui a majoritairement décidé de voter la ratification du traité de Lisbonne. Et, là, nous constatons qu'il y a entre nos deux familles politiques un désaccord, auquel le rapporteur a fait très honnêtement allusion.

Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne porte pas sur ce sujet, mais sur le mode de ratification – question que nous aurons l'occasion d'aborder nous-mêmes ultérieurement lors des débats dans cet hémicycle. Or il ne s'agit pas d'un problème anodin. En 2005, comme cela avait été le cas en 1992, le peuple français s'est prononcé sur un traité européen. L'adoption du traité de Maastricht en 1992 avait, elle aussi, donné lieu à des désaccords, et pas seulement entre socialistes et communistes, mais aussi entre le RPR et les socialistes, et au sein même du RPR. Le débat sur les questions de l'avenir de l'Europe traverse ainsi tous les courants de pensée et toutes les formations politiques. Lorsque des questions aussi importantes sont en jeu, nous devons tous nous respecter les uns les autres.

À l'époque, le Président François Mitterrand avait fait procéder par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à une modification de la Constitution. Mais, en dépit de toutes les mises en garde, il avait ensuite demandé au peuple français de se prononcer par référendum. Après un très long débat, le vote fut positif. Il fut acquis de justesse, certes. Mais, aujourd'hui, l'euro existe grâce à ce référendum.

En 2005, le Congrès réuni à Versailles adopta la modification de la Constitution à une écrasante majorité – notre groupe s'était d'ailleurs prononcé en faveur de cette révision, quelques-uns de ses membres s'étant abstenus et un seul ayant voté contre. Mais ensuite, un référendum fut organisé sur le traité lui-même, à l'issue duquel le non l'emporta.

Aujourd'hui, un nouveau traité est proposé aux citoyennes et aux citoyens français. Il est vrai que, lors de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait annoncé qu'il n'y aurait pas de référendum. Mais notre candidate avait indiqué, elle, qu'elle négocierait un nouveau traité et qu'elle le soumettrait au peuple français par référendum. (« Mais elle a perdu ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes donc cohérents. Nous voulons sortir l'Europe de l'ornière – c'est pourquoi nous sommes favorables au traité de Lisbonne –, mais nous voulons également que les citoyens puissent à nouveau se prononcer.