Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir débattu et voté au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui permettra, si elle est adoptée, de consulter le peuple français par référendum sur le projet de traité constitutionnel.