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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

…si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ?

En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes et républicains, et en se prononçant, le 4 février prochain, contre la modification de la Constitution, les parlementaires peuvent permettre à chaque citoyen de s'exprimer par le suffrage universel : donnons cette possibilité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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