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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

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