Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certains orateurs ce matin ont développé des arguments très contradictoires. Après que Mme Ameline nous a dit qu'il ne s'agissait pas du même traité que celui soumis au référendum de 2005, M. Garrigue a affirmé que les textes étaient identiques.
Vous nous avez présenté de nombreux arguments en faveur d'un vote par le Congrès, mais, s'ils sont si solides, si vous êtes sûrs de vous, pourquoi ne pas débattre avec l'ensemble du peuple français – comme nous l'avions fait sur le traité constitutionnel – de mesures qui auront de graves conséquences sur la vie de nos concitoyens, ainsi que l'a rappelé Nicolas Dupont-Aignan ?
Nous trouvons dans ce débat, d'un côté, ceux qui veulent respecter l'opinion du peuple français, même si celle-ci ne leur plaît pas, et, d'un autre, ceux qui en ont peur. Et je constate que, à droite de cet hémicycle, vous avez peur du peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
