Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ont expliqué, avec beaucoup de justesse, que la question qui nous est posée dans ce débat n'est pas de savoir si l'on est, ou non, favorable au traité.
Le référendum sur la décentralisation de 1969 est le seul exemple de précédent invoqué par les opposants à la proposition de loi que nous examinons. Mais la différence est grande : les lois de décentralisation de 1981 furent votées douze à treize ans après le référendum et à l'issue d'un long travail d'explication en direction des Français. Aujourd'hui, c'est moins de deux ans après le rejet du traité constitutionnel par le peuple de France que vous voulez imposer un texte similaire par la voie parlementaire.
