Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Vote sur les conclusions de rejet de la commission
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…elle a eu le mérite d'éclairer le débat, pour l'ensemble du peuple français, sur les intentions des uns et des autres. Permettez-moi de saluer ceux qui ont compris que, quelle que soit leur position pour ou contre le traité de Lisbonne, il est légitime que le mot de la fin revienne au peuple français. Sur ces bancs, et notamment sur les bancs de la gauche, des députés favorables à ce traité…
