Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

La campagne référendaire sur le traité constitutionnel a révélé l'intérêt de nos citoyens pour la constitution européenne. Leurs attentes sont fortes en matière d'emploi, de croissance et de protection : ils ont compris qu'une Europe politique exige des institutions fortes et le respect des citoyens. L'Europe ne peut se réduire à un vaste marché. Ils veulent une véritable Europe sociale et fiscale et une Europe de la défense !

Que l'on soit partisan du traité simplifié ou qu'on lui soit hostile, si nous avons la volonté de poursuivre la construction européenne, et de doter l'Europe d'institutions démocratiques, transparentes, et d'harmoniser nos législations, il faut comprendre qu'une ratification par le Parlement aura un effet négatif dans l'esprit des Françaises et des Français, tant pour le texte même que pour l'Europe.

Nous sommes tous ici de fervents démocrates, attachés à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples. Notre Constitution elle-même consacre la souveraineté nationale du peuple.

Je ne procéderai pas à l'analyse du « mini-traité », dit simplifié. Ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Je poserai une seule et unique question : est-il admissible de faire valider par le seul Parlement un texte rejeté par voie référendaire en 2005 ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour le groupe radical de gauche dans son entier – n'en déplaise à certains –, la réponse est non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Certes, le vote parlementaire est l'expression de la représentation nationale, mais il ne remplace en rien l'expression de la société librement consultée. Il y a même parfois un gouffre entre les deux. Je rappelle que, lors de la précédente législature, en février 2005, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, avait voté à plus de 80 % le projet de loi constitutionnelle, alors que, lors du référendum, trois mois plus tard, le peuple s'était prononcé contre ce même texte à 54 %.

L'organisation d'un nouveau référendum est donc une exigence démocratique. Fidèle à la confiance témoignée par mes concitoyens, je ne saurais trahir leur vote. C'est pourquoi, avec l'ensemble des radicaux de gauche, nous voterons cette proposition de loi constitutionnelle.

N'ayons pas peur de redonner la parole aux Françaises et aux Français.