Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Pourquoi ? D'une part, parce que, sur un sujet aussi essentiel que l'Europe, lourd de répercussions sur la vie quotidienne des Français – n'oublions pas que 80 % des textes législatifs adoptés dans cet hémicycle viennent de l'Europe –, nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de ce débat. C'est notre devoir, notre responsabilité que de consulter à nouveau le peuple sur ce traité. D'autre part, parce que, au fil de l'histoire de la construction européenne, le peuple français a toujours été consulté par référendum. Ce fut le cas en 1972, au moment de l'élargissement des Communautés européennes, approuvé à 68,3 % des voix, en 1992 pour le traité de Maastricht, approuvé à 51 %, et enfin en 2005, sur le projet de traité instituant une Constitution européenne, rejeté à près de 54 %.

Le non français et le non néerlandais ne sont pas des incidents de parcours. Ils ont été l'expression de deux peuples qui ont dit non aux orientations trop libérales de l'Europe, laquelle a perdu en solidarité et en cohérence. Il serait erroné de penser que le résultat du référendum français traduise un refus de l'Europe. Il rejette une certaine manière de la faire.

Aujourd'hui, le Président de la République a décidé de faire ratifier par voie parlementaire ce traité quasi identique au précédent texte.