Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel je partage l'avis des auteurs de la proposition de loi : le texte dont nous engagerons la discussion cet après-midi est effectivement de même nature que le traité qui avait été soumis à référendum en 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je le reconnais parce qu'il faut avoir le courage de le dire : le traité de 2005 représentait la codification des traités antérieurs ; celui que nous examinerons cet après-midi modifie ces traités. Autant dire que nous sommes passés d'un traité codificateur à un traité modificateur, mais, juridiquement, tous deux sont de même nature. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)