Intervention de Nicole Ameline

Mais, au-delà, les inquiétudes exprimées par les Français ont été prises en compte avec la réaffirmation de l'identité nationale, avec la notion très forte de protection des citoyens, la subsidiarité, la définition stricte des compétences de l'Union.

Ce qui est important, mes chers collègues, c'est l'inscription de ce traité dans l'Europe nouvelle que nous voulons, une Europe qui protège, mais qui s'affirme dans la mondialisation. C'est l'engagement du Président de la République, il y a près d'un an, d'opérer la ratification par la voie parlementaire en cas de victoire à l'élection présidentielle. C'est grâce à sa force et à sa volonté que nous sommes aujourd'hui sur le point de relancer une dynamique institutionnelle européenne.

Cette Europe que nous voulons – j'ose espérer que nous la voulons tous ensemble – est une Europe qui assure la paix et la démocratie, qui affirme une vision européenne de la mondialisation. La charte des droits fondamentaux a désormais une valeur contraignante. Cela signifie clairement que toute loi européenne qui serait contraire aux objectifs réaffirmés de l'Union européenne pourrait être annulée par la Cour de justice.

Le traité européen, c'est aussi la clause sociale qui exige la prise en compte des références sociales dans toutes les politiques de l'Union.

Où peut-on trouver dans le monde aujourd'hui un ensemble régional où l'on puisse mettre à ce point en avant des valeurs sociales et les principes d'un modèle qui, sans être exemplaire, n'a pas d'équivalent ? Comment dénier à l'Europe la nécessité de renforcer son rôle et son poids politique au sein des organisations internationales où se décident les régulations économiques et sociales ? Pour y avoir beaucoup travaillé, je mesure le décalage que je vois dans une certaine vision dépassée de l'Europe.

Le monde change, et nous devons conduire ces changements. Tous les grands moments de l'histoire de l'Europe ont fait grandir la France. Le temps est bien venu de changer la Constitution dans un esprit de progrès, mais c'est l'objet du texte que nous examinerons cet après-midi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)