Intervention de Nicole Ameline

Du reste si, par extraordinaire, une telle disposition existait, elle ne serait sans doute pas applicable aujourd'hui puisque le traité de Lisbonne n'est plus la Constitution. C'est un traité classique, qui n'abroge pas les traités existants, par définition, et qui est précisément devenu classique parce que les citoyens français ont refusé l'évolution constitutionnelle – ils ont été entendus. Si une comparaison doit être faite, c'est donc plutôt avec le traité de Nice, et le parallélisme des formes appelle à l'évidence le recours à la voie parlementaire.

Que veut dire juridiquement l'expression « similaire » ? Si les deux textes marquent des avancées communes, ils présentent aussi des différences notables, ne serait-ce que parce que le terme « Constitution » a disparu.