Intervention de Nicole Ameline

…et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et les défis. C'est oublier la France, qui se bat aujourd'hui avec le Président de la République pour retrouver sa force et sa place en Europe à quelques mois de la présidence européenne.

L'histoire jugera. Elle ne retiendra sans doute rien d'une proposition éphémère, mais elle sera sévère pour celles et ceux qui ont privilégié le passé sur l'avenir, l'immobilisme sur le changement.

Vous déposez une proposition de loi de circonstance – tous les orateurs de la majorité l'ont dit à cette tribune –, censée être consensuelle dans vos rangs quand on vous sait si divisés sur le fond de la construction européenne. En réalité, le débat est là, et vous prenez une responsabilité importante non seulement devant les gouvernements et les partis européens, de droite comme de gauche, qui se retrouvent largement sur ce sujet, mais aussi devant les futures générations. Votre proposition de loi remet en cause l'équilibre institutionnel qui donne compétence propre au Président de la République dans la décision d'organiser un référendum législatif. Rien ne justifie cette modification constitutionnelle !