Intervention de François de Rugy

Nous reconnaissons le résultat du 29 mai 2005, même si, je le répète, je ne l'ai pas souhaité. Nous le reconnaissons d'autant plus qu'il a été acquis à une large majorité, personne ne peut le contester. Mais avoir été pour le « oui » et être un fervent partisan de la construction européenne ne doit pas nous empêcher d'être lucides, sur l'état de l'Europe et le sentiment des Français.

Ce « non » des Français a déclenché, comme c'était prévisible, une crise européenne, mais nous pensons, et je sais que cette conviction est partagée par des personnes qui ont voté « non », que ce choix était également l'épilogue d'une longue crise de l'Europe, une sorte de crise de désamour entre le peuple français, mais aussi d'autres peuples en Europe, et les politiques menées au niveau européen. Je parle des politiques menées au niveau européen car je ne crois pas que ce soit un rejet du principe même de la construction européenne : je suis, de ce point de vue, très clair par rapport à d'autres collègues qui défendent avec beaucoup d'ardeur la souveraineté nationale comme horizon indépassable de la démocratie. Nous ne sommes pas pour notre part sur cette position.

Nous pensons au contraire que le projet européen est très important et que le peuple français, qui n'est pas étroitement nationaliste, y souscrit. Il faut néanmoins bien reconnaître que les politiques menées au niveau européen sont, dans bien des domaines, souvent aberrantes et provoquent un légitime sentiment de rejet. Je l'ai moi-même souligné dans les débats sur la fiscalité. On nous objecte en effet, pour motiver le rejet de nos petits amendements sur la TVA, que de telles dispositions ne sont pas possibles au niveau européen, mais, pendant ce temps, la vraie harmonisation fiscale n'avance pas d'un pouce !