Intervention de François de Rugy

Et même si un tel référendum n'a pas lieu en Allemagne, il n'est pas interdit qu'il puisse être utilisé dans d'autres pays d'Europe. Il est même d'ailleurs obligatoire dans certains pays d'Europe. Mais je ne voudrais pas engager ici le débat de fond sur le traité lui-même car nous y reviendrons lors de sa ratification, qui interviendra dans quelques semaines.

Sur la procédure de ratification en revanche, il ne nous paraît pas convenable de nous en tenir à une ratification parlementaire. Certes, beaucoup de traités européens ont été adoptés par le Parlement, mais nous ne pouvons pas oublier le résultat du référendum de mai 2005.