Intervention de Alain Vidalies

Je termine, monsieur le président.

Le texte ne préjuge en rien cette volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait !

Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la voie parlementaire étaient des conditions préalables posées par nos partenaires à la signature du traité de Lisbonne.

Chacun doit bien comprendre que l'utilisation de la démocratie représentative pour échapper à l'expression directe du peuple dénature le rôle du Parlement qui se trouve ainsi, une nouvelle fois, instrumentalisé par l'exécutif.

La seule façon d'éviter que de tels errements ne se reproduisent à l'avenir est de voter la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la Constitution. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)