Intervention de Alain Vidalies

Ainsi, l'alinéa proposé dessine les contours d'une sorte de mécanisme de protection de l'expression du suffrage populaire. Loin de concerner le seul débat sur le traité de Lisbonne, il permettra, s'il est adopté, de prévenir le risque d'un contournement parlementaire de la volonté populaire.