Intervention de Alain Vidalies

En réalité, cette disposition du troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution ne concernait, à l'origine, dans l'esprit des constituants, que les révisions mineures ou techniques de la Constitution, comme celle intervenue le 30 décembre 1963 pour modifier les dates des sessions ordinaires du Parlement. Il est vrai que, depuis, cet esprit initial de la Constitution s'est largement perdu puisque la majorité des révisions de la Constitution de la Ve République ont fait l'objet d'un vote en Congrès.

Mais, dans le cas présent, le recours au référendum nous paraissait aller de soi. Il y a moins de deux ans en effet que le peuple français rejetait, à la majorité, le traité constitutionnel. Le simple bon sens exigeait qu'un texte de même nature – de nouvelles institutions pour l'Union européenne – contenant des dispositions similaires, fasse lui-même l'objet d'une procédure référendaire.