Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce matin est à double titre en résonance avec l'actualité. Elle est motivée, d'une part, par l'imminence du débat sur le traité de Lisbonne et, d'autre part, par la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions.

D'une façon évidente – et c'est ainsi qu'en a jugé la majorité des parlementaires qui se sont exprimés –, cette proposition de loi est motivée par l'imminence du débat sur la ratification du traité de Lisbonne : le rapporteur ne fait pas mystère de cette coïncidence, et il n'y a rien de scandaleux dans cette initiative. Ce n'est pas, me semble-t-il, la première fois que le Parlement est amené à discuter d'une loi dont les grandes lignes sont dictées par la nécessité de réagir face à un sujet d'actualité. On pourrait peut-être même dire que c'est devenu une habitude. Il paraît difficile de reprocher à l'opposition ou à un groupe de l'opposition de pratiquer la « proposition de loi de circonstance », alors que le Gouvernement a systématiquement recours au « projet de loi de circonstance ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous formulez aujourd'hui ce reproche, madame la garde des sceaux, alors que, il y a quelques jours à peine, nous avons ici débattu de longues heures d'un texte de loi que vous avez défendu sur la rétention de sûreté, dont vous avez expliqué, comme tous les orateurs de l'UMP, qu'il était directement inspiré d'un fait divers : vous auriez pu faire l'économie de cette critique.