Intervention de Pierre Lequiller

De même, le poids de la France au Conseil des ministres sera accru grâce à une majorité qualifiée plus favorable, car tenant compte de la population : elle est en effet définie comme la majorité des États membres, 55 % représentant 65 % de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La clause sociale, le protocole sur les services publics, la meilleure protection des citoyens contre la mondialisation, sont autant d'avancées introduites dans ce texte à la demande du Président de la République, afin de prendre en compte les inquiétudes qui s'étaient exprimées lors du référendum de 2005.

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Lecoq, la Charte des droits fondamentaux est évidemment liée juridiquement au traité. Aussi, monsieur Braouezec, votre proposition de révision constitutionnelle n'est à mes yeux qu'un artifice. Elle a été déposée pour la circonstance, à deux semaines de la réunion du Congrès, le jour même où nous discutons du traité. En tant qu'ancien conventionnel,…