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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

…ne figure plus, à la demande expresse du Président de la République, dans les objectifs de l'Union. Ce traité donne aux parlements nationaux plus de pouvoirs en matière de révision des traités ou de contrôle de subsidiarité : nous ne pouvons que nous féliciter de participer davantage à la démocratie européenne, de représenter nos concitoyens avec plus de vigueur. L'augmentation du nombre des députés français au Parlement européen va dans le même sens, monsieur Emmanuelli, avec soixante-quatorze députés au lieu de soixante-douze d'après le traité de Nice.

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