Intervention de Pierre Lequiller

…je ne vois pas pourquoi ces dix-huit pays feraient l'effort de le ratifier à nouveau. S'ils s'en donnent la peine, c'est bien que le traité a « sensiblement changé », pour reprendre vos termes.

Pour ce qui nous concerne, nous avons entendu les critiques françaises et néerlandaises qui se sont exprimées le 29 mai et le 1er juin 2005. Ainsi, Mme la garde des sceaux l'a dit, nous n'avons plus affaire à une Constitution. Ce texte n'est qu'une modification du traité de Nice, de même que le traité de Nice était une modification de celui d'Amsterdam, les deux ayant été ratifiés par la voie parlementaire. Les symboles de l'Union ont été supprimés.