Intervention de Pierre Lequiller

L'adjectif « similaire » n'a aucune valeur juridique. Un texte n'est pas « similaire » : il est conforme ou différent. Votre proposition de loi est donc inapplicable. Je ne vois pas comment on pourrait apprécier le degré de similitude de deux textes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste, le Conseil constitutionnel a déjà tranché en précisant que le traité de Lisbonne n'était pas identique au projet de Constitution européenne.

À ces arguments de fond, j'ajouterai un argument politique qui, pour l'UMP, est essentiel. Vous avez, monsieur Braouezec, parlé de « contournement », de « malhonnêteté ».