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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Ne serait-il donc pas un peu anachronique que l'Assemblée remette elle-même en cause sa légitimité à ratifier un traité sept mois après que nous avons été élus, et alors que l'article 3 de la Constitution consacre notre rôle ?

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