Intervention de Jean-Paul Lecoq

On verra bien !

Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre passé, avait dit que «…hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 » – considérant n° 12 de la décision du 20 décembre 2007. Madame la garde des sceaux, vous nous avez fait la démonstration contraire il y a quelques instants.

Je le répète une fois de plus solennellement devant notre assemblée : le Gouvernement bafoue la voix du peuple français et celle des autres peuples européens. C'est la démocratie même qui est en jeu aujourd'hui.

On dirait que ce nouveau traité est un « copié-collé » mal dissimulé du projet de Constitution européenne.