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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Le Gouvernement nous dit – et nous l'avons encore entendu ce matin, et de quelle manière ! – que le traité modificatif de Lisbonne n'a rien de semblable au traité sur la constitution européenne rejetée par les Français en 2005.

Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un meilleur fonctionnement des institutions communautaires.

Ces affirmations sont, hélas ! très loin du véritable enjeu pour la démocratie et pour le modèle de société que le Gouvernement et les politiques néolibérales de l'Union européenne sont en train d'imposer aux peuples européens.

En réalité, pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernement n'ont rien fait d'autre que d'en modifier l'habillage. La substance reste la même : une Europe qui fonctionne sur les principes et les règles de la concurrence, qui oppose les peuples les uns contre les autres, avec une politique néolibérale dont l'objectif est la destruction systématique des droits et des acquis sociaux.

C'est cette Europe-là, si éloignée des citoyens et de leurs besoins, qui veut être de nouveau imposée aux citoyens.

C'est cette Europe-là que les Français ont rejetée majoritairement en 2005 – et en connaissance de cause !

C'est cette politique-là qui brade depuis de longues années les biens et les services publics.

C'est cette Europe-là que les gouvernements veulent réintroduire par la fenêtre, bafouant ainsi l'expression populaire.

Les références à la Charte des droits fondamentaux ou aux services publics ne modifient en rien les orientations et les objectifs affichés d'aller vers une libéralisation de plus en plus poussée des marchés financiers. De plus, la Charte des droits fondamentaux sort fort affaiblie puisqu'elle n'a pas de valeur juridique contraignante à l'égard des pays membres,…

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