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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons fait le choix, très profond, dans notre histoire constitutionnelle, de la démocratie représentative. Les élus du peuple que vous êtes, rassemblés ici, ont la même légitimité que le peuple se prononçant par la voie du référendum.

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