Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Grâce à lui, nous devons rapidement nous mettre en situation de rétablir la capacité de décision de l'Union. Il y a une urgence : donner rapidement à l'Union des règles de fonctionnement efficaces.
L'amélioration du fonctionnement des institutions actuelles doit se faire rapidement. Nous avons besoin de ce traité simplifié pour fonctionner à vingt-sept.
Ce traité, modifiant les textes issus des traités de Nice et d'Amsterdam, peut, comme eux, être soumis à la ratification parlementaire.
Pour être crédibles vis-à-vis de nos partenaires, nous devons montrer l'exemple d'une ratification rapide,…
