Intervention de Rachida Dati

Le traité de Lisbonne rend également les institutions de l'Union européenne plus démocratiques et plus efficaces, au bénéfice des citoyens.

Je pense en particulier au droit d'initiative citoyen, qui est créé.

Je pense également aux nouveaux pouvoirs qui sont reconnus aux parlements nationaux. Ils peuvent contrôler l'action de l'Union, afin qu'elle agisse réellement dans les domaines où elle peut avoir une valeur ajoutée effective par rapport à l'action des États. Les parlements nationaux peuvent ainsi adresser aux institutions européennes des « avis motivés », qui peuvent aboutir au retrait d'une initiative de la Commission.

Ils peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne en cas de méconnaissance du principe de subsidiarité. Ils sont encouragés à entretenir un dialogue avec les autres parlements nationaux.

Ce traité est donc un bon traité…