Intervention de Rachida Dati

Ainsi, la concurrence n'est plus un objectif qui pourrait fonder les politiques de l'Union. Alors qu'elle figure à ce titre dans les traités actuels, elle est reléguée au rang de simple outil par le traité de Lisbonne.

Les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les traités. Grâce à ce protocole, les États membres auront une plus grande marge de manoeuvre. Ils seront compétents pour fournir, organiser et financer les services publics, avec l'objectif d'un haut niveau de qualité et de la garantie d'un service universel.

Pour la première fois, l'Union européenne se donne pour objectif de protéger ses citoyens dans le cadre de la mondialisation.

Elle institue une clause sociale générale. Elle impose de prendre en compte des exigences dans la définition et dans la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'Union.

Ces exigences – je cite le traité – sont « liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine. »