Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Contrairement à ce que vous soutenez, monsieur Braouezec, le Président de la République ne tente pas de faire comme si le « non » au référendum du 29 mai 2005 n'avait pas existé : précisément, il l'a bien entendu.
Le nouveau traité est un bon traité.
