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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est un traité comme les autres. Comme les autres, sa ratification a vocation à être autorisée par le Parlement.

Bien sûr, il y a eu l'exception du traité de Maastricht, qui a été ratifié par référendum. Le traité de Maastricht était un traité particulier : il créait l'euro, il supprimait la monnaie nationale, la France consentait à un transfert de souveraineté sans précédent, avec une incidence concrète, immédiate, dans la vie de tous nos concitoyens.

L'idée qui anime la France, comme ses partenaires européens, est simple : elle est de faire avancer le projet européen au service de la paix, du développement et de l'affirmation des valeurs que nous partageons.

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