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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Depuis l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe, cette construction était largement en panne. Il fallait la relancer. Il fallait également que la France y prenne une part assez déterminante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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