Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30
Article 11 de la constitution — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
La circonstance, c'est le débat sur la ratification du traité de Lisbonne.
Le 13 décembre 2007, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Ils ont marqué leur volonté que ce texte puisse débloquer la construction européenne.
