Intervention de Patrick Braouezec

Rappelons-nous en effet que, le 29 mai 2005, le peuple français a décidé, par 54,67 % des suffrages exprimés, de rejeter le traité établissant une Constitution pour l'Europe, au terme d'une campagne électorale marquée par une mobilisation sans précédent du « non » de gauche. Cette campagne a intéressé les Français, comme l'a montré le taux de participation, proche des 70 %, en dépit du caractère complexe du texte soumis à son examen.

Compte tenu de ce résultat, suivi trois jours plus tard d'un autre référendum négatif aux Pays-Bas, le processus de ratification du traité constitutionnel s'est trouvé entravé. Pour autant, ses partisans n'ont pas renoncé et, plutôt que de proposer aux citoyens européens une alternative au projet libéral préconisé par le traité constitutionnel, ils ont préféré en « recycler » les dispositions substantielles au sein d'un nouveau traité dit « réformateur », signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne.

D'ores et déjà, le Président de la République a annoncé qu'il ne soumettrait pas le nouveau traité au référendum, craignant sans doute une réponse similaire à celle donnée en mai 2005. Dans ce contexte, présenter l'exigence du recours au référendum comme une méfiance vis-à-vis du système représentatif est profondément malhonnête. On ne saurait tirer prétexte de la nécessité de respecter le Parlement pour écarter la consultation directe du peuple. En effet, le parlementarisme ne peut, bien évidemment, reposer sur une méfiance vis-à-vis du peuple – sauf dans les régimes censitaires –, mais sur l'idée de sa représentation.