Intervention de Rudy Salles
Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Rudy Salles, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion et vote sur une motion de censure déposée en l'application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ;
Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
