Intervention de Axel Poniatowski

La création de périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants est un dispositif qui permet à la fois de se prémunir contre toute extension du travail le dimanche et, dans le même temps, d'offrir un avenir à ces zones commerciales, à leurs salariés et à leur clientèle.

Le nouveau système d'autorisation du travail dominical, naturellement fondé sur le volontariat des salariés, comporte des contreparties très importantes. Nous devons notamment veiller à ce que tout salarié puisse changer d'avis et refuser de travailler le dimanche si sa situation personnelle l'y incite et évolue.

Nous pouvons du reste, à cet égard, quelque peu progresser. Ainsi, nous proposerons, avec Richard Mallié et d'autres, quelques améliorations au cours de l'examen des articles.

Je me réjouis que cette proposition procède également à une rénovation des règles applicables dans les zones touristiques. Tout cela concourra à rendre notre droit plus simple, plus performant, prévisible et cohérent.

L'enjeu de cette proposition n'est pas mince. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui garantit une meilleure sécurité et offre plus d'avantages aux salariés, tout en assurant la pérennité des entreprises concernées.